1- Amende

2- Point d'inaptitudes

3- Vitesse

Tarifs et amendes

Si vous êtes déclaré coupable de l'une de ces infractions, une amende vous sera imposée.

Au montant de l'amende s'ajoutent les frais de greffe exigibles, sous réserve de modifications, selon le Tarif judiciaire en matière pénale, ainsi que la contribution pour les victimes d'actes criminels prévue au Code de procédure pénale.

   Amendes

 À la suite d'une condamnation au Code   criminel (conduite   avec les facultés affaiblies, conduite dangereuse, négligence criminelle,   etc.)

De 1 500,00 $ à   3 000,00 $

À la suite d'une révocation liée à l'accumulation de :

· 4 points   d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou   d'un permis probatoire

· 8 points   d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de moins de   23 ans

· 12 points   d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de 23 ou   24 ans

· 15 points   d'inaptitude ou plus, pour le titulaire d'un permis de conduire de   25 ans ou plus

De 600,00 $ à   2 000,00 $

   Amendes

Se tenir sur un véhicule en marche, s'y agripper, se faire   tirer ou pousser par celui-ci, ou tolérer de telles pratiques (surf de   véhicule)

De 1 000,00 $ à   3 000,00 $

S'agripper à une bicyclette assistée, ou se faire tirer ou   pousser par une bicyclette assistée

De 300,00 $ à   500,00 $

Action mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui

De 1 000,00 $ à   3 000,00 $

Course de rue

De 1 000,00 $ à   3 000,00 $

Ne pas signaler ses intentions au moyen des feux de changement   de direction

De   100,00 $ à 200,00 $

Ne pas porter la ceinture de sécurité

De   200,00 $ à 300,00 $

Ne pas se conformer aux ordres d’un signaleur routier, d’un   agent de la paix ou d’un brigadier scolaire

De   200,00 $ à 400,00 $

Nombre de passagers qui excède le nombre de ceintures de   sécurité

De 200,00 $ à   300,00 $

Nombre de passagers, assis sur la banquette avant, qui excède   le nombre maximal permis

De 200,00 $ à   300,00 $

   Amende

Conduire sans la présence d’un accompagnateur entre minuit et   cinq heures

De 200,00 $ à   300,00 $

   Amende

 Conduire entre minuit et cinq heures avec certains passagers   (pour plus d’information, consultez l’étape 6 de la page Obtenir un permis de conduire)

De 200,00 $ à   300,00 $

   Amende

Ne pas s’asseoir sur son siège ni tenir constamment le guidon   pour circuler

De 100,00 $ à   200,00 $

Ne pas porter le casque protecteur

De   200,00 $ à 300,00 $

Ne pas porter de protection visuelle (visière ou lunettes   protectrices)

De   80,00 $ à 100,00 $

Ne pas permettre à un agent de la paix de procéder à l’examen   du casque protecteur et de la protection visuelle

De   200,00 $ à 300,00 $

Ne pas adopter la formation en zigzag pour circuler en groupe   de deux ou plus

De   100,00 $ à 200,00 $

Transporter un passager si le conducteur a moins de   16 ans (cyclomoteur)

100,00 $

Conduire entre deux rangées de véhicules circulant sur des   voies contiguës

De   100,00 $ à 200,00 $

Conduire entre une rangée de véhicules en circulation et une   rangée de véhicules stationnés à l’intérieur d’une même voie de circulation

De   100,00 $ à 200,00 $

Ne pas respecter le couvre-feu entre minuit et cinq heures   durant la phase d’apprentissage des futurs motocyclistes

De   200,00 $ à 300,00 $

Circuler sur une autoroute sur une motocyclette électrique de   11 kilowatts ou moins

De   80,00 $ à 100,00 $

    Amendes

1re infraction

De 200,00 $ à   375,00 $

Récidive

De 250,00 $ à   750,00 $

    Amendes

1re infraction

De 200,00 $ à   300,00 $

Récidive

De 250,00 $ à   750,00 $

    Amende

Ne pas conduire le véhicule à un endroit convenable, à la   demande d'un agent

De 700,00 $ à   3 000,00 $

Amendes

À la suite d'une condamnation   pour avoir offert ou effectué un service de transport par taxi sans être   titulaire d’un permis de la classe appropriée et d’un permis de chauffeur de   taxi

De 2 500,00 $ à   25 000,00 $ pour une personne physique

De 5 000,00 $ à   50 000,00 $ pour les autres cas

À la suite d'une condamnation   pour avoir offert ou effectué un service de transport par taxi sans être   titulaire d’un permis de propriétaire de taxi

De 2 500,00 $ à   25 000,00 $ pour une personne physique

De 5 000,00 $ à   50 000,00 $ pour les autres cas

Source SAAQ

Points d'inaptitude

Dans une zone de 60 km/h ou moins,    un dépassement de la limite de vitesse de…

Est sanctionné par les points    d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h  1

21 à 30 km/h  2

31 à 39 km/h  3

40 à 45 km/h  6 = grand excès de   vitesse

46 à 49 km/h  10 = grand excès de   vitesse

50 à 60 km/h  10 = grand excès de   vitesse

61 à 80 km/h  14 = grand excès de   vitesse

81 à 100 km/h  18 = grand excès de   vitesse

101 à 120 km/h  24 = grand excès de   vitesse

121 km/h ou plus  30 ou plus = grand excès   de vitesse

Dans une zone de plus de 60 km/h    et d'au plus 90 km/h, un dépassement de la limite de vitesse de…

Est sanctionné par les points    d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h  1

21 à 30 km/h  2

31 à 39 km/h  3

40 à 45 km/h  3

46 à 49 km/h  5

50 à 60 km/h  10 = grand excès de   vitesse

61 à 80 km/h  14 = grand excès de   vitesse

81 à 100 km/h  18 = grand excès de   vitesse

101 à 120 km/h  24 = grand excès de   vitesse

121 km/h ou plus  30 ou plus = grand excès   de vitesse

Dans une zone de 100 km/h ou plus,    un dépassement de la limite de vitesse de…

Est sanctionné par les points    d'inaptitude suivants…

11 à 20 km/h  1

21 à 30 km/h  2

31 à 39 km/h  3

40 à 45 km/h  3

46 à 49 km/h  5

50 à 59 km/h  5

60 km/h  10 = grand excès de   vitesse

61 à 80 km/h  14 = grand excès de   vitesse

81 à 100 km/h  18 = grand excès de   vitesse

101 à 120 km/h  24 = grand excès de   vitesse

121 km/h ou plus  30 ou plus = grand excès   de vitesse

Infraction

Points d'inaptitude

Rouler à une vitesse trop grande pour les conditions   atmosphériques ou environnementales

2

Maintenir une distance imprudente entre les véhicules

2

Accélérer quand un autre véhicule nous dépasse

2

Dépasser une bicyclette sans l'espace suffisant pour effectuer   la manœuvre

2

Ne pas respecter la priorité accordée aux piétons et aux   cyclistes à une intersection

2

Ne pas respecter la priorité accordée aux véhicules qui   circulent en sens inverse

2

Freiner brusquement sans nécessité

2

Ne pas s'arrêter avant d'effectuer un virage à droite sur un   feu rouge là où ce virage est permis

3

Ne pas porter la ceinture de sécurité

3

Ne pas porter le casque protecteur quand le type de véhicule   l'oblige : moto et scooter

3

Faire un dépassement interdit par la droite ou la gauche

3

Faire une manœuvre interdite de marche arrière

3

Ne pas s'arrêter à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt

3

Ne pas se conformer à l'arrêt obligatoire d'un passage à   niveau

3

Franchir une ligne de démarcation de voie

3

Faire des dépassements successifs en zigzag

4

Faire des dépassements interdits sur la voie réservée à la   circulation en sens inverse

4

Faire de la vitesse ou une action imprudente

4

Ne pas céder le passage à un véhicule d'urgence dont les   signaux lumineux ou sonores sont en marche, comme une ambulance, une voiture   de police ou un camion d'incendie

4

Ne pas ralentir ou changer de voie à l'approche d'un véhicule   immobilisé dont les feux clignotants ou pivotants ou le signal lumineux d'une   flèche jaune fonctionnent

4

Conduire sans accompagnateur ou entre minuit et cinq heures   (titulaire d'un permis d'apprenti conducteur)

4

Conduire entre minuit et cinq   heures avec certains passagers (titulaire d'un permis probatoire)

4

Conduire avec présence d'alcool dans l'organisme alors qu'on   est soumis à la tolérance zéro

4

Refuser de fournir un échantillon d'haleine ou omission   d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix lorsqu’on :

• Conduit        un véhicule lourd
• Est        soumis à la règle de la tolérance zéro :
  • Titulaire         d’un permis d’apprenti conducteur
  • Titulaire         d’un permis probatoire
  • Personne de         22 ans ou plus titulaire depuis moins de 5 ans d’un permis de         conduire autorisant uniquement la conduite d’un cyclomoteur ou d’un         tracteur de ferme 
  • Titulaire         d’un permis restreint visé par l’article 202.2 (3) du Code de la         sécurité routière
  • Titulaire         d’un permis de conduire âgé de 21 ans ou moins
  • Personne         qui conduit un taxi, un minibus ou un autobus

  
  

4

Ne pas se conformer aux   ordres d’un signaleur routier, d’un agent de la paix ou d’un brigadier   scolaire

4

Conduire en tenant en main un   appareil électronique portatif ou consulter un écran

5

Ne pas s'arrêter à l'approche d'un autobus ou d'un minibus   scolaire dont les feux intermittents ou le signal d'arrêt obligatoire   fonctionnent, ou encore croiser ou dépasser ce véhicule

9

Conduire un véhicule qui transporte un trop grand chargement   de matières dangereuses dans un tunnel

9

Ne pas faire son devoir lorsqu'on est impliqué dans un   accident, par exemple ne pas fournir son nom et son adresse aux personnes   concernées ou à la police

9

Ne pas s'arrêter à un passage à niveau en conduisant un   autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant certaines matières   dangereuses

9

Conduire pour un pari ou une course

12

Se tenir ou prendre place sur le marchepied ou encore dans la   benne ou la caisse d'un véhicule en mouvement, ou permettre une telle   pratique

12

S'agripper à un véhicule routier en mouvement, ou être tiré ou   poussé par un tel véhicule, ou permettre une telle pratique

12

Dernière modification : 13 mai 2022 SAAQ

La personne qui dépasse une limite de vitesse peut recevoir une amende de 15 $ plus un certain montant selon l’excès de vitesse. Le tableau suivant présente les montants ajoutés par excès de vitesse :

Excès   de vitesse

Montant ajouté   à l’amende de 15 $

1 à 20 km/h

10 $   par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise

21 à 30 km/h

15 $   par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise

31 à 45 km/h

20 $   par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise

46 à 60 km/h

25 $   par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise

61 km/h ou plus

30 $   par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise

Le tableau suivant présente des exemples de montants d’amendes pour certains excès de vitesse afin d’illustrer cette règle.

Type   de route

Vitesse   du véhicule

Excès   de vitesse

Amende

Route où la limite est de 50 km/h

70 km/h

20 km/h

15 $   + 4 tranches de 5 km/h (4 x 10 $) = 55 $

Route où la limite est de 70 km/h

95 km/h

25 km/h

15 $   + 5 tranches de 5 km/h (5 x 15 $) = 90 $

Route où la limite est de 90 km/h

125 km/h

35 km/h

15 $   + 7 tranches de 5 km/h (7 x 20 $) = 155 $

Ainsi, plus l’excès de vitesse est grand, plus le montant de l’amende est élevé. D’ailleurs, l’amende est doublée lors d’un grand excès de vitesse.

L’amende pour excès de vitesse est doublée lorsque vous dépassez la limite de vitesse affichée sur un panneau orange dans une zone de travaux  ou dans une zone scolaire  au cours de la période scolaire.

L’amende est aussi doublée lors d’un grand excès de vitesse, c’est-à-dire lorsque vous dépassez la limite de vitesse :

• D’au moins      40 km/h si la vitesse maximale permise est de 60 km/h ou moins;
• D’au moins      50 km/h si la vitesse maximale permise est supérieure à 60 km/h      et d’au plus 90 km/h;
• D’au moins      60 km/h si la vitesse maximale permise est de 100 km/h.

Voici un exemple de calcul d’une amende doublée pour ce type d’excès de vitesse :

Type   de route

Vitesse   du véhicule

Excès   de vitesse

Amende

Route où la limite est de 50 km/h

90 km/h

40 km/h

15 $   + 8 tranches de 5 km/h (8 x 20 $) = 175 $

Amende   doublée : 350 $

Certains frais et points d’inaptitude  peuvent s’ajouter aux montants des amendes. 

Source SAAQ